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La Part-M Light en courte finale…

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La réglementation concernant la maintenance des aéronefs en aviation générale…

C’était en gestation depuis un « certain temps », avec l’habituel retard de l’EASA pour faire aboutir un projet dans le calendrier initialement annoncé, mais le Règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la commission européenne, en date du 8 juillet dernier, a été publié. Il modifie et rectifie « le règlement (UE) n°1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité ». [Lire plus…]

Systèmes anti-collision et enregistreurs sur avions légers

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Pour diminuer les risques liés aux collisions en vol et faciliter le travail des enquêteurs après un accident, l’EASA étudie la possibilité d’installer des systèmes anti-collision et des enregistreurs de vol sur les apppareils de moins de 5,7 tonnes…

Dans son plan européen pour la sécurité de l’aviation (EPAS pour European Plan for Aviation Safety) couvrant la pérode 2018-2022, l’Agence européenne a listé tous les chantiers réglementaires en cours ou à ouvrir dans différents domaines : aérodromes et aéroports, compagnies aériennes, ateliers de maintenance, constructeurs, hélicoptères, facteurs humains, enquêtes accidents, etc. et… aviation générale. [Lire plus…]

La réglementation EASA pour les drones

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Nouvelle évolution de la réglementation pour les utilisateurs de drones civils, à usage de loisirs ou professionnels.

Ce 11 juin, l’EASA a publié les textes règlementaires intitulés Commission Delegated Regulation (EU) 2019/945 et Commission Implementing Regulation (EU) 2019/947 concernant les opérations de drones en Europe. Cette règlementation européenne ne sera applicable que dans un an (juin 2020) pour laisser aux Etats membres et aux opérateurs le temps de se préparer. Les opérateurs devront s’enregistrer auprès de l’Autorité nationale de leur lieu de résidence ou de leur lieu principal d’activité. [Lire plus…]

Version 3 pour les CS-STAN

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Troisième édition pour les CS-STAN.

L’EASA annonce la publication de la troisième édition des CS-STAN. Les CS-STAN (pour Certification Specifications for Standard Changes and Standard Repairs) sont les textes réglementaires permettant d’effectuer des évolutions ou modifications sur des appareils anciens de l’aviation générale avec de la technologie nouvelle, sans partir dans un processus de certification complexe et coûteux…

Ces évolutions sur un aéronef n’exigent donc pas d’approbation ou homologation additionnelle de la part de l’EASA. Les constructeurs et les ateliers de maintenance peuvent ainsi utiliser ce concept pour réactualiser l’avionique d’un aéronef ancien, ou installer des cellules solaires sur un planeur, ou encore un ADS-B. ♦♦♦ [Lire plus…]

L’Easy Access vers la navigabilité

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Dans la série des documents en ligne « Easy Access » de l’EASA.

Selon le concept des documents « Easy Access » prévus pour faciliter la consultation de la réglementation européenne dans différents domaines, l’EASA vient de diffuser une nouvelle édition de son « Easy Access Rules for Continuing Airworthiness », traitant du règlement (EU) 2018/1142 amendant le règlement (EU) n°1321/2014, ainsi que la Decision 2019/009/R. [Lire plus…]

Un Prix de la Sécurité EASA pour l’aviation générale

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L’EASA a lancé un Prix de la Sécurité pour l’aviation générale, ouvert à compter de ce 12 avril et s’achevant le 31 décembre prochain.

L’Agence européenne lance un Prix de la Sécurité concernant l’aviation générale. Il s’agit de susciter la réalisation d’une application sur smartphone ou tablette dans un objectif de meilleure sécurité pour les pilotes de l’aviation générale. L’application doit améliorer la sécurité dans un ou plusieurs des domaines de sécurité identifiés par l’European Plan for Aviation Safety (EPAS) soit : [Lire plus…]

Opérations aériennes pour le planeur

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Sailplane Air Operations (SAO) ou les opérations aériennes du vol à voile.

Comme pour le ballon, le vol à voile a bénéficié d’un texte réglementaire spécifique à son activité après que l’EASA ait publié, dans un premier temps, un règlement pour tous… les aéronefs avant de remettre dans les tiroirs de l’histoire les chapitres concernant le planeur et le ballon. Ainsi, après un report de la législation, de nouveaux textes ont été rédigés pour le vol à voile. Ils seront applicables à compter du 9 juillet 2019. [Lire plus…]

La réglementation européenne en accès « aisé »…

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La page Easy Access sur le site de l’EASA vers la réglementation Aircrew.

Depuis quelque temps, l’EASA a mis en ligne l’accès aux règlements européens sous une forme destinée à faciliter un « accès aisé » (Easy Access) aux textes. Ceux-ci concernent les règlements relatifs aux aérodromes, à la navigabilité, au contrôle aérien, à la certification des aéronefs, les ballons à air chaud ou à gaz, les planeurs et planeurs motorisés, les opérations aériennes, les avions très légers (VLA pour Very Light Aircraft) et les Light Sport Aircraft (LSA), les moteurs, les hélices ou encore les règles de l’air standardisées (SERA). [Lire plus…]

Vers la Part M Light… prochainement

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Un projet réglementaire qui avance à un train de sénateur…

Le règlement concernant la Part M Light (maintenance « allégée » par rapport à la Part M standard pour les appareils de moins de 2,7 tonnes) a été votée ces derniers jours par le comité EASA. La validation de l’Opinion (la version finale du projet réglementaire après prise en compte des commentaires reçus après période de consultation) remontait à… mai 2016 ! Une fois de plus, le temps à Cologne ne défile pas à la même vitesse que dans « la vraie vie ». La mise en place concrètement devrait prendre encore… quelques mois. [Lire plus…]

Evaluez l’impact de la réglementation EASA

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Donnez à l’EASA votre point de vue sur l’impact de sa réglementation sur l’aviation générale…

Si vous êtes dans les listings de l’Agence européenne pour la sécurité de l’aviation civile (EASA), vous avez sans doute reçu ces derniers jours un mail vous annonçant une étude lancée pour évaluée l’impact de la réglementation. En voici le texte intégral :  [Lire plus…]