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De l’OD au BTO via les ATO et RTO…

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Husk
Pour les clubs ne voulant pas passer au statut d’Approved Training Organisation (ATO), il faudra avant avril 2018 se transformera en Basic Training Organisation (BTO). Vous suivez ?

L’EASA a mis en consultation ce jour le projet réglementaire NPA 2015-20 dans le cadre de l’Aircrew, texte relatif à la « mise en place d’un système de formation des pilotes privés en dehors des unités de formation approuvées (ATO) ». Cette consultation est ouverte jusqu’au 29 février prochain.

L’EASA traitera les commentaires en intégrant ou non les critiques remontées avant de publier l’Opinion (2e trimestre 2017) qui devra être approuvée par la Commission européenne avant d’entrer en application (Decision prévue au 3e trimestre 2017), comme le veut le processus réglementaire de l’Agence européenne. Il restera ainsi quelques mois pour publier officiellement la réglementation et permettre aux différentes autorités européennes de modifier leurs textes pour le 8 avril 2018. [Lire plus…]

Des précisions sur le futur statut RTO…

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RTO
Registered Training Organisation ou RTO, le futur « statut » des clubs qui ne veulent pas devenir ATO en avril 2018.

Après avoir repoussé une première fois d’un l’application de son nouveau règlement Aircrew, l’EASA a fini par tout remettre dans les tiroirs à l’été 2014 – sous la forte pression d’organismes anglais défendant avec efficacité les intérêts des pilotes européens de l’aviation générale – et ne pas appliquer, comme prévu au 8 avril 2015, un ensemble de règlements dont certains encore inachevés, incomplets ou néfastes à la pratique de l’aviation générale, un résultat allant ainsi à l’encontre de sa profession de foi visant à dynamiser cette activité et à simplifier la réglementation.   [Lire plus…]

Opérations aériennes version EASA (2)

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Ops2
Ou en langage européen, l’arrivée en août prochain du règlement UE 965/2012.

Cela n’est pas fini avec ce projet réglementaire prévu pour être appliqué en août prochain.
Il faut aborder maintenant deux points importants, concernant la gestion carburant et les sièges et ceintures à bord des aéronefs.   [Lire plus…]

Bientôt des monoturbopropulseurs en TPP ?

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TBM
Evolution lente de l’EASA alors que ce type d’opérations se fait au quotidien en Australie, au Canada et aux Etats-Unis.

Ce 12 novembre, l’EASA a mis en ligne la dernière version de son projet réglementaire concernant l’utilisation commerciale, de nuit ou en IMC, de monoturbopropulseurs… A lire la General Aircraft Manufacturers Association (GAMA), organisation regroupant les principaux constructeurs aéronautiques dans le monde, l’Europe est la dernière grande région aéronautique dans le monde à ne pas permettre l’usage de monoturbopropulseurs en opérations commerciales. [Lire plus…]

Prorogation… suite mais pas fin !

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Prorog2
Quelques précisions sur cette évolution à venir mais dont l’essentiel des modalités reste encore à préciser !

Le 8 septembre, via le site internet, nous avions interrogé la DGAC par l’intermédiaire de la MALGH (Mission Aviation légère et générale, hélicoptères) sur les futures nouvelles modalités de la prorogation SEP/TMG suite à un amendement prévu par l’EASA. Ce jour, nous avons reçu la réponse suivante, reprise intégralement ci-dessous : [Lire plus…]

Une visite CEN à la mode OSAC

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Mot
Récit d’une visite CEN par l’OSAC.

C’est l’histoire d’un avion d’aéro-club passant en visite de renouvellement de CEN (certificat d’examen de navigabilité) à la fin juin dernier. Avec une validité portant sur 3 ans pour le CEN, cette visite a lieu tous les ans mais deux années sont « validées » par l’atelier en charge de l’entretien, la troisième par l’OSAC. Cette troisième visite du cycle se passant le vendredi 26 juin, les dirigeants du club propriétaire du DR – l’unique avion de l’association – ne sont pas présents quand l’agent OSAC effectue cette visite.  [Lire plus…]

Les drones en 2016 selon l’EASA

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La future réglementation de l’EASA pour les drones à partir de 2016.

Avec l’expansion rapide des drones – « avec un potentiel énorme de croissance et la possibilité de créer des emplois »… – l’EASA a reçu de la Commission européenne la mission de définir un cadre réglementaire à cet usage, pour permettre un développemetn en sécurité tout en respectant la protection des données et la vie privée des citoyens – sujet déjà évoqué sur ce site… [Lire plus…]

De nouveaux programmes d’entretien…

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Atelier
Mise en place ce jour d’un Programme minimum d’inspection (MIP) par l’EASA.

La CAA britannique diffuse ce jour, sur son site, des informations concernant une nouvelle réglementation EASA 2015/1088 portant sur le « programme minimum d’inspection » (MIP pour Minimum Inspection Programme) des aéronefs. Il apparait ainsi que « pour standardiser les programmes de maintenance concernant les avions régis par l’EASA, un nouveau Programme minimum d’inspection (MIP) a été mis en place par l’EASA. C’est un amendement à la réglementation Part M et ceci concernera les aéronefs de catégorie ELA1 » – c’est-à-dire les avions de masse maximale de moins de 1.200 kg et non utilisés dans le cadre d’opérations commerciales, mais aussi les motoplaneurs, planeurs et ballons à air chaud et à gaz.   [Lire plus…]

En attendant la troisième voie entre OD et ATO…

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Vers le 8 avril 2018 à petite vitesse…

La lecture de la revue Aircraft Owner & Pilot de l’AOPA-UK/IAOPA est toujours intéressante. Dans son dernier numéro mis en ligne ce jour (numéro de juin 2015), il est indiqué que les « exigences réglementaires simplifiées pour permettre aux organismes de formation déclarés (OD) de se convertir en Approved Training Organisations (ATO) version Non-Complex, comme prévues par le NPA 2014-28, auraient dû être déjà appliquées à cette date ». Avec les dérives habituelles de l’EASA sur ses propres plannings annoncés au départ, ce n’est vraiment pas une surprise…   [Lire plus…]

En attendant les CS-STAN… l’an prochain peut-être !

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CSstan
Permettre l’évolution d’appareils, notamment anciens, et ce sans certification ou homologation supplémentaires et coûteuses…

La « décision » de l’EASA concernant la réglementation CS-STAN a été publiée hier. Ce n’est donc qu’une étape supplémentaire du processus réglementaire avant d’atteindre l’application définitive de cette évolution des textes ! Le processus était en route depuis le 6 octobre 2014 avec la volonté de l’EASA de proposer un texte réglementaire pour les changements standards et les réparations standards (Certification Specifications for Standard Changes and Standard Repairs soit CS-STAN dans le jargon à Cologne).  [Lire plus…]