Informations de vol VFR
A lire sur le site de la DGAC.
Une simple information publiée sur un site internet n’a pas une grande valeur mais en ces temps d’ordres et de contre-ordres, d’affirmations aussitôt amendées et d’interprétations multiples, le texte publié hier sur le site de la DGAC pourrait rassurer certains ou du moins servir de réponse en cas de contrôle ! Le voici : [Lire plus…]
Un Guide des bonnes pratiques pour la supervision des vols solo à l’attention des instructeurs.
L’analyse des événements de sécurité en formation montrant un taux constant d’incidents et d’accidents lors de vols solo en cours de formation, la DSAC a édité un guide ayant pour objectif « une diminution des occurrences et donc une amélioration de la sécurité ». Il ne se veut pas exhaustif, ne pouvant « remplacer l’expérience et l’analyse de l’instructeur car chaque lâcher solo est particulier et a son contexte propre » mais donne un cadre de base. [Lire plus…]
Nouvelles « directives » de la DGAC sur son site internet.
A la date du lundi 3 mai, la DGAC a mis à jour la page intitulée « Aviation légère » sur son site, et notamment les « activités d’aviation générale en France métropolitaine dans le cadre des mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ». [Lire plus…]
Ce 14 avril, mise à jour de la page Aviation légère sur le site de la DGAC.
Il semble que les deux ministères (Sport et Transports) soient en phase ce 14 avril 2021 pour que le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) annonce que dorénavant « les vols solo, hors instruction ou avec des personnes habitant le même domicile, sont autorisés dès lors que l’aérodrome est situé dans la limite de 30 km du domicile du pilote, et ce entre 6h00 et 19h00, avec l’attestation dérogatoire de déplacement » (case 7) en poche, ou un justificatif de domicile. [Lire plus…]
Aviation générale et mesures face au Covid-19.
Ce 7 avril, la DSAC a réactualisé la page Aviation légère sur le site de la DGAC. On peut à nouveau y lire, concernant les « activités d’aviation générale dans le cadre des mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » que « chaque pilote doit s’assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être prises par les préfets. Par ailleurs, dans le contexte actuel, chaque pilote est invité à déposer un plan de vol VFR avant d’entreprendre son vol et à le clôturer après son atterrissage pour éviter le déclenchement inopportun de recherche », ce qui est sans doute le meilleur moyen d’engorger le système…
Le tableau récapitulatif ci-dessous figure ensuite, le « confinement » étant désormais étendu à toute la France et non pas à quelques régions spécifiques. A chacun de faire ses interprétations !
Aviation générale et mesures face au Covid-19.
Ce 26 mars, la DSAC a réactualisé la page Aviation légère sur le site de la DGAC. On peut à nouveau y lire, concernant les « activités d’aviation générale dans le cadre des mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » que « chaque pilote doit s’assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être prises par les préfets. Par ailleurs, dans le contexte actuel, chaque pilote est invité à déposer un plan de vol VFR avant d’entreprendre son vol et à le clôturer après son atterrissage pour éviter le déclenchement inopportun de recherche », ce qui est sans doute le meilleur moyen d’engorger le système… [Lire plus…]
Trois dérogations de la DSAC aux règlements européens AirCrew, AirOps et Maintenance pour permettre l’usage en France de Vélis Electro…
Le Vélis Electro, développé et produit par Pipistrel avec l’expérience acquise sur l’Alpha Electro, est le premier biplace à motorisation électrique certifié par l’EASA le 10 juin 2020. Depuis cette date, il peut donc être commercialisé mais son usage pose problème car la mise sur le marché de ce biplace, destiné à la formation de base en local, a pris de cours le législateur, alias l’EASA. [Lire plus…]
Dérogation DSAC/PN 20/162 pour les IULM.
En date du 17 décembre 2020, la DSAC a diffusé une dérogation concernant les instructeurs ULM. Cette décision s’applique aux pilotes suivants s’ils se trouvent dans l’impossibilité de satisfaire aux exigences réglementaires suite au contexte lié à la Covid-19. [Lire plus…]
Extension des dérogations préalablement accordées pour les privés.
Le 3 décembre dernier, la DSAC diffusait les nouvelles dérogations concernant les pilotes professionnels et aussi les extensions de validité des certificats médicaux, en annonçant prochainement des mesures similaires pour les privés. Ce 18 décembre, c’est donc au tour des pilotes privés de bénéficier de nouvelles dérogations après les premières déjà octroyées avec le premier confinement et ayant une validité maximale alors portée au 31 décembre 2020.
Ces nouvelles dérogations étaient inévitables car les premier et second confinement ont perturbé la saison, pouvant empêcher certains pilotes d’accomplir les « actions nécessaires pour respecter les dispositions réglementaires relatives aux durées de validité et les échéances d’obtention ou de renouvellement des formations, examens, qualifications et certificats – y compris les certificats médicaux d’aptitude ».
L’EASA ayant prévu ces nouvelles mesures dérogatoires, en laissant à chaque Autorité, en fonction du contexte sanitaire, de les définir, la DGAC/DSAC a publié ce jour ces mesures, pour prendre en compte que « les dates d’application des dérogations préalablement délivrées arrivent à échéance » ce 31 décembre et que « des pilotes qui n’étaient pas couverts par les dérogations précédentes se retrouvent également empêchés d’accomplir les actions réglementairement requises ».
Ces nouvelles dérogations permettront aux pilotes de bénéficier de mesures dérogatoires au-delà des échéances fixées initialement mais la DGAC/DSAC rappelle que « les pilotes sont appelés à régulariser leur situation le plus rapidement possible, sans attendre la fin de l’échéance, afin d’éviter de provoquer un engorgement au niveau des examinateurs, des centres aéromédicaux et des bureaux des licences ».
Nous reprenons ci-dessous la totalité du texte publié sur cette page du site de la DGAC/DSAC.
Validité des qualifications, autorisations ou mentions détenu par un pilote privé
En cas d’impossibilité de satisfaire aux exigences réglementaires en raison du contexte sanitaire, la dérogation 20-161 du 16 décembre 2020 (Ndlr : diffusée ce 18 décembre) permet :
– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension réduite au titre d’une précédente dérogation (limitée par la période d’application de cette dérogation), d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), sans dépasser la date du 31 mars 2021.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 30 septembre 2020 pouvait, au titre de la dérogation 20-047, la proroger jusqu’au 30 décembre 2020 (date limite d’application de la dérogation) – Ndlr : et pas le 31 décembre ?! – Avec cette nouvelle, il peut maintenant la proroger jusqu’au 31 mars 2021.
– aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 28 février 2021 peut la proroger jusqu’au 30 juin 2021.
Dérogation 20-161 pour les privés
Supplément à la dérogation 20-161
Additif au supplément de la dérogation 20-161
Attention : la date initiale d’expiration à mentionner dans l’additif n’est pas la date étendue par la première dérogation, mais la date d’échéance initiale prévue par la réglementation avant toute dérogation.
Validité des qualifications d’instructeur de pilote d’ULM
La dérogation 20-162 du 17 décembre 2020 permet d’étendre la validité des qualifications d’instructeur de pilote d’ULM
Validité des certificats médicaux
Ceci est un rappel des dérogations déjà annoncées le 3 décembre dernier avec les dérogations prévues pour les pilotes professionnels. La dérogation DSAC/PN 20-151 du 28 novembre 2020 étend jusqu’au 31 mars 2021 les butées qui avaient été initialement fixées par les dates limites d’application des précédentes dérogations, permettant :
– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension partielle de la validité de leur certificat médicaux (compte tenu de la butée fixée par la dates limite d’application) de bénéficier pleinement de l’extension, avec une nouvelle butée fixée au 31 mars 2021.
Exemple : un pilote privé dont la périodicité de visite est de 1 an avec un certificat médical arrivant à échéance au 30 août 2020 avait, au titre de la dérogation 20-047 jusqu’au 31 décembre 2020 pour la renouveler. Avec cette nouvelle dérogation, il a maintenant jusqu’au 31 mars 2021.
– aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation) de 4 mois sans dépasser la date limite d’application du 31 mars 2021, à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation. ♦♦♦
Dérogation 20-151 pour le médical
Edition 2019 du rapport DGAC/DSAC sur la sécurité aérienne…
Ce rapport 2019 est téléchargeable en bas de cet article. Dans son avant-propos, Damien Cazé, nouveau directeur général de l’Aviation civile précise qu’en « aviation générale, la situation reste fluctuante : si 2018 avait été une année particulièrement préoccupante pour la sécurité, les données de 2019 montrent un retour vers la moyenne historique, avec 28 accidents mortels sur l’année. Mais le début de l’année 2020 indique que ce bilan repartira à la hausse. Globalement, la tendance sur le long terme reste légèrement à la baisse, sans qu’il soit toutefois possible de mesurer l’impact du niveau d’activité sur cette évolution, le nombre annuel d’heures de vol étant encore mal connu pour les aéronefs exploités en dehors des fédérations ». [Lire plus…]