Amendement de la loi 3DS pour les atterrissages, le débarquement et l’embarquement de passagers en montagne.
Via le système Meteor, les ATO et DTO ont reçu ces derniers jours de leurs DSAC/IR une information concernant la « Loi 3DS – atterrissages dits « de loisir » en montagne » et liée à la loi n° 2022-217 du… 21 février 2022 « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite 3DS » et publiée au Journal officiel du 22 février 2022. [Lire plus…]