Publié le par Rédaction
Nouvelles dérogations pour les privés…
Extension des dérogations préalablement accordées pour les privés.
Le 3 décembre dernier, la DSAC diffusait les nouvelles dérogations concernant les pilotes professionnels et aussi les extensions de validité des certificats médicaux, en annonçant prochainement des mesures similaires pour les privés. Ce 18 décembre, c’est donc au tour des pilotes privés de bénéficier de nouvelles dérogations après les premières déjà octroyées avec le premier confinement et ayant une validité maximale alors portée au 31 décembre 2020.
Ces nouvelles dérogations étaient inévitables car les premier et second confinement ont perturbé la saison, pouvant empêcher certains pilotes d’accomplir les « actions nécessaires pour respecter les dispositions réglementaires relatives aux durées de validité et les échéances d’obtention ou de renouvellement des formations, examens, qualifications et certificats – y compris les certificats médicaux d’aptitude ».
L’EASA ayant prévu ces nouvelles mesures dérogatoires, en laissant à chaque Autorité, en fonction du contexte sanitaire, de les définir, la DGAC/DSAC a publié ce jour ces mesures, pour prendre en compte que « les dates d’application des dérogations préalablement délivrées arrivent à échéance » ce 31 décembre et que « des pilotes qui n’étaient pas couverts par les dérogations précédentes se retrouvent également empêchés d’accomplir les actions réglementairement requises ».
Ces nouvelles dérogations permettront aux pilotes de bénéficier de mesures dérogatoires au-delà des échéances fixées initialement mais la DGAC/DSAC rappelle que « les pilotes sont appelés à régulariser leur situation le plus rapidement possible, sans attendre la fin de l’échéance, afin d’éviter de provoquer un engorgement au niveau des examinateurs, des centres aéromédicaux et des bureaux des licences ».
Nous reprenons ci-dessous la totalité du texte publié sur cette page du site de la DGAC/DSAC.
Validité des qualifications, autorisations ou mentions détenu par un pilote privé
En cas d’impossibilité de satisfaire aux exigences réglementaires en raison du contexte sanitaire, la dérogation 20-161 du 16 décembre 2020 (Ndlr : diffusée ce 18 décembre) permet :
– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension réduite au titre d’une précédente dérogation (limitée par la période d’application de cette dérogation), d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), sans dépasser la date du 31 mars 2021.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 30 septembre 2020 pouvait, au titre de la dérogation 20-047, la proroger jusqu’au 30 décembre 2020 (date limite d’application de la dérogation) – Ndlr : et pas le 31 décembre ?! – Avec cette nouvelle, il peut maintenant la proroger jusqu’au 31 mars 2021.
– aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation), à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation.
Exemple : un pilote détenteur d’une licence PPL avec une QT arrivant à échéance au 28 février 2021 peut la proroger jusqu’au 30 juin 2021.
Dérogation 20-161 pour les privés
Supplément à la dérogation 20-161
Additif au supplément de la dérogation 20-161
Attention : la date initiale d’expiration à mentionner dans l’additif n’est pas la date étendue par la première dérogation, mais la date d’échéance initiale prévue par la réglementation avant toute dérogation.
Validité des qualifications d’instructeur de pilote d’ULM
La dérogation 20-162 du 17 décembre 2020 permet d’étendre la validité des qualifications d’instructeur de pilote d’ULM
Validité des certificats médicaux
Ceci est un rappel des dérogations déjà annoncées le 3 décembre dernier avec les dérogations prévues pour les pilotes professionnels. La dérogation DSAC/PN 20-151 du 28 novembre 2020 étend jusqu’au 31 mars 2021 les butées qui avaient été initialement fixées par les dates limites d’application des précédentes dérogations, permettant :
– aux pilotes ayant bénéficié d’une extension partielle de la validité de leur certificat médicaux (compte tenu de la butée fixée par la dates limite d’application) de bénéficier pleinement de l’extension, avec une nouvelle butée fixée au 31 mars 2021.
Exemple : un pilote privé dont la périodicité de visite est de 1 an avec un certificat médical arrivant à échéance au 30 août 2020 avait, au titre de la dérogation 20-047 jusqu’au 31 décembre 2020 pour la renouveler. Avec cette nouvelle dérogation, il a maintenant jusqu’au 31 mars 2021.
– aux pilotes n’ayant pas encore bénéficié de dérogation, d’étendre la période initiale de validité (telle que fixée par la réglementation) de 4 mois sans dépasser la date limite d’application du 31 mars 2021, à condition de respecter les mesures d’atténuation des risques fixées par la dérogation. ♦♦♦
Dérogation 20-151 pour le médical
L’incohérence totale pour les vols en double…
Ce 16 décembre, la DGAC/DSAC s’entête dans son interdiction de la reprise des vols en double.
La veille du 15 décembre, jour de changement de la donne en matière de confinement avec les annonces gouvernementales, la FFPLUM a publié sur son site l’information suivante :
« Bien que la situation sanitaire soit encore très compliquée, les annonces gouvernementales permettent d’entreprendre désormais tous les vols à partir du 15 décembre 2020, dans le strict respect des conditions sanitaires et dans le strict respect du couvre-feu (20h-6h) sous la réserve des autorisations administratives qui seront certainement précisées par le Gouvernement, notamment au titre des déplacements professionnels autorisés pendant le couvre-feu ». [Lire plus…]
Reprise des vols…
Reprise des vols à compter de ce 15 décembre…
ATTENTION ! Article pouvant être amendé par celui-ci
A compter de ce 15 décembre au matin, date de fin du confinement dans la journée – plus besoin d’attestation de déplacement et plus de limitation de durée et de distance d’éloignement de son domicile – il faut en déduire que la reprise des vols est possible « dans le strict respect des conditions sanitaires et du couvre-feu (20h-6h) ». Reste plus que la météo à gérer ! ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com
Finalement, pas de vol en double !
Activités d’aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement selon la DGAC.
Ce matin, le CNFAS diffusait un communiqué précisant que les vols en double semblent être possibles… Le même jour, la DGAC sur son site internet précise le contraire ! Ainsi sur la page Activités des aéro-clubs du site DGAC, ce 28 novembre, on peut lire : [Lire plus…]
De la reprise progressive des vols
Sous certaines conditions, reprise possible des vols à compter de ce 28 novembre.
Article amendé le jour même (!) par une annonce DGAC
Vendredi 27 novembre dans la soirée, le ministère des Sports a diffusé un communiqué de presse mettant à jour les mesures d’application des décisions sanitaires pour le sport dans le cadre des activité de plein air. Il précise notamment que « la pratique de tous les sports de nature terrestres, nautiques et aériens est ainsi autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes ». [Lire plus…]
Vous avez dit « anticipation » ?
En attendant les attestations exigées le 28 novembre au matin…
En aviation, un concept important se dénomme « anticipation ». Il s’agit de prévoir à l’avance des situations susceptibles d’intervenir, par exemple, durant un vol, afin d’avoir sous la main des plans B et des « portes de sortie », au cas où… C’est une procédure de sagesse… [Lire plus…]
Nouvelles extensions Covid-19
Extension attendue prochainement des dérogations liées à la Covid-19.
Constatant les difficultés des pilotes à se conformer à toutes les exigences notamment en matière de formation et de maintien des compétences, l’EASA a publié un document définissant les « lignes directrices » pour aider les différentes autorités de l’Aviation civile à « étendre le régime d’exemption des pilotes » en fonction de la situation du pays concerné. Les différentes autorités de l’Aviation civile (NCA pour National Competent Authorities dans le jargon européen) délivrent en effet les licences définies par la réglementation EASA. [Lire plus…]
« Nouvelles » mesures de confinement
Les activités d’aviation générale dans le cadre des « nouvelles mesures de confinement ».
Ce 18 novembre, la DGAC a publié sur son site un communiqué dont voici le contenu :
« Les modalités du confinement sont définies par le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié qui précise les déplacements autorisés ». Ce décret prescrit « les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les activités suivantes et les déplacements qu’elles impliquent sont autorisés : [Lire plus…]
Aviation générale et confinement
Activités d’aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement.
Mise à jour le 5 novembre à 17h50 :
La page sur le site du ministère mentionne dans les activités autorisées : les examens. La FFVP a communiqué ce jour à ses licenciés sur la possibilité de faire passer des examens théoriques et pratiques.
A lire sur la page du ministère de la Transition écologique les modalités de ce confinement et leur impact sur l’activité aéronautique : [Lire plus…]
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