Ou en langage européen, l’arrivée en août prochain du règlement UE 965/2012.
C’est encore une « retombée » de la journée d’information proposée le 21 novembre dernier par la DSAC Nord. Deux pilotes inspecteurs ont fait une première présentation d’un nouveau texte actuellement encore en gestation à Cologne. Les données qui suivent peuvent donc ne pas être définitives car certains points sont encore en discussion ou en négociation. Une chose est sûre (quoi que…), ce texte doit être appliqué à partir du 25 août 2016 ! [Lire plus…]