Transition vers la dématérialisation de toutes les démarches liées au personnel navigant.
C’est dans l’ère du temps… On s’achemine rapidement vers la dématérialisation de toutes les démarches concernant le personnel navigant (PN). Ceci fait suite à un expérimentation menée début 2022 en Ile-de-France pour valider le concept avant de l’étendre au niveau national. Pour l’administration, avec les restrictions en ressources humaines, l’intérêt est de concentrer les démarches qui peuvent être traitées ensuite de différents sites géographiques d’où un gain de temps et une uniformisation de la gestion des dossiers au niveau national. Pour le pilote (stagiaire, instructeur, examinateur…) déposant une demande, il aura un suivi du dossier mais après un certain temps passé devant l’écran de son ordinateur…
D’où la réalisation de… formulaires, les I-Forms pour Formulaires Interactifs. Pour « faciliter le repérage des formulaires interactifs, ces derniers respectent la règle de nommage suivante : XXi-FormLic pour les formulaires relatifs aux licences, ou XXFormExa pour les formulaires relatifs aux examens théoriques et pratiques ».
Ces formulaires permettent d’écrire numériquement à l’aide d’un ordinateur et de signer numériquement. De plus et « uniquement pour les formulaires concernant les délivrance, prorogation et extensions de privilèges d’une qualification d’instructeur, vous pourrez utiliser des fonctions interactives avancées qui vous permettront de faire apparaître de nouvelles zones d’une page, de créer une nouvelle page via la liste déroulante ».
Les formulaires interactifs ont été développés pour être utilisés sous Windows (PC) et iOS (Mac). L’utilisation des tablettes ne permettra (pas) l’affichage des fonctions interactives. Pour télécharger les formulaires « depuis le site du MTES » (Comprendre Ministère de la Transition écologique et sociale !), il faudra utiliser le navigateur internet Mozilla Firefox à télécharger gratuitement via ce site.
De plus, « afin de bénéficier des fonctionnalités ajoutées aux formulaires interactifs, vous devrez obligatoirement utiliser le logiciel gratuit Adobe Reader à télécharger via ce lien. Pour signer électroniquement un formulaire, un tutoriel vidéo est dès à présent proposé…
A l’avenir, il va donc être nécessaire de passer par une plate-forme en ligne, spécifiques aux démarches PN, où il sera « possible de remplir directement sa demande en ligne, sans avoir à retrouver le bon formulaire, pour les démarches suivantes :
– Passage de l’examen pratique et demande de licence pour PPL, LAPL, SPL, BPL.
– Dossier complémentaire Océane pour l’inscription aux examens théoriques PPL, LAPL et BPL.
– Gestion des qualifications instructeurs ».
Pour utiliser cette plate-forme de la DSAC/DGAC, il faut soit ouvrir un compte soit s’identifier par FranceConnect via six options au choix allant de son numéro fiscal à son numéro de sécurité sociale en passant par l’identité numérique La Poste, Amélie (Assurance Maladie), MobileConnect et moi, MSA ou Yris… Ceci concernera aussi bien les FI, FE, dirigeants d’ATO/DTO que… les pilotes ou stagiaires. Tous seront en effet mis à contribution.
L’Espace Pilote permet ainsi au candidat de :
– Préparer son dossier complémentaire à l’inscription Océane : BPL, LAPL(A/H), PPL(A/H), LAPL(A/H) et PPL(A/H). Hélas, cela ne remplace pas Océane !
– Préparer le dossier d’inscription à l’épreuve d’aptitude pratique en vol : BPL, LAPL(A/H), PPL(A/H) et SPL.
– Demander la délivrance d’une licence BPL, LAPL(A/H), PPL(A/H) ou SPL.
L’Espace Instructeur permet de :
– Demander la délivrance d’une qualification d’instructeur.
– Demander la prorogation d’une qualification d’instructeur.
– Demander la renouvellement d’une qualification d’instructeur.
– Demander une extension de privilèges ou une levée de restriction pour une qualification instructeur.
Pour utiliser les formulaires Instructeur, un tutoriel vidéo est prévu mais il est encore en cours de réalisation…
L’Espace Examinateur permet de :
– Compléter un compte rendu d’épreuve d’aptitude pratique en vol BPL, LAPL(A/H), PPL(A/H), SPL.
– Compléter un compte rendu d’épreuve d’aptitude pratique en vol pour une qualification instructeur.
L’Espace ATO/DTO permet de :
– Recommander un élève pour les examens théoriques BPL, LAPL(A/H), PPL(A/H).
– Recommander un élève pour l’épreuve d’aptitude pratique en vol BPL, LAPL(A/H), PPL(A/H), SPL.
– Attester une formation en vol d’un élève en vue de l’obtention d’une qualification instructeur.
Dans tous les cas, après avoir fait une demande, le site doit vous permettre le suivi du dossier. Cette plate-forme ne remplace ni Océane ni Météor et encore moins Sigebel. Ce nouvel outil offrira selon la DSAC/DGAC « un traitement accéléré en vous guidant pour la dépose d’un dossier complet, adressé automatiquement au bon service » et « un suivi de l’avancement du dossier, avec la possibilité d’échanger avec l’agent en charge du dossier et de déposer des pièces complémentaires si nécessaire ». Une vidéo présente le concept.
Les informations ci-dessus sont issues d’une page du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ministère de la Transition énergétique en date du… 16 novembre 2022 – et dont le lien n’est sans doute pas assuré dans le temps – heureusement, la plate-forme Démarches PN est indépendante du site du ministère ! La DGAC étant toujours très communicante, nul doute que via Météor ou d’autres canaux de diffusion de l’information, tous les FI, FE, pilotes, dirigeants d’ATO et DTO seront prévenus de cette évolution dans les jours ou semaines à venir… Quelques séances d’entrainement seront sans doute nécessaires pour être opérationnel sur l’engin durant la saison 2023. A suivre… ♦♦♦
Lien vers la plate-forme des Démarches en ligne PN
