Les appareils de collection et sous Permit-to-Fly autorisés à survoler le territoire français sans démarche additionnelle.
Par un arrêté en date du… 1er avril 2021 et applicable dès le lendemain, la DGAC autorise les avions de collection et de construction amateur anglais »à survoler temporairement le territoire français sans demande préalable auprès des autorités françaises pour valider leur document de navigabilité qui n’est pas de niveau OACI ».
Ceci modifie l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers.
Il était alors stipulé que ceci concernait les appareils de l’Union européenne et la Suisse, mais avec la sortie du Royaume-Uni de l’Europe (Brexit), lees propriétaires et exploitants d’aéronefs de construction amateur et de certains aéronefs anciens immatriculés au Royaume-Uni étaient dans une impasse… L’arrêté du 1er avril dernier réinstalle donc la disposition facilitatrice pour de tels aéronefs immatriculés au Royaume-Uni sans avoir à faire de démarches. ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com
Lien vers l’arrêté sur le site Légifrance