Ce 16 décembre, la DGAC/DSAC s’entête dans son interdiction de la reprise des vols en double.
La veille du 15 décembre, jour de changement de la donne en matière de confinement avec les annonces gouvernementales, la FFPLUM a publié sur son site l’information suivante :
« Bien que la situation sanitaire soit encore très compliquée, les annonces gouvernementales permettent d’entreprendre désormais tous les vols à partir du 15 décembre 2020, dans le strict respect des conditions sanitaires et dans le strict respect du couvre-feu (20h-6h) sous la réserve des autorisations administratives qui seront certainement précisées par le Gouvernement, notamment au titre des déplacements professionnels autorisés pendant le couvre-feu ».
Cette analyse relève du bon sens – la « chose du monde la mieux partagée » à croire René Descartes ! Le ministère des Sports de son côté a autorisé au même moment la reprise des activités de plein air. Les auto-écoles ont repris les leçons de conduite avec en place gauche des candidats au permis qui ne sont pas des professionnels. Ceci avait suscité la publication sur aeroVFR.com de l’article intitulé « Reprise des vols ».
De son côté, la FFA, fidèle à son ultra-prudence souvent « plus royaliste que le roi » a publié sur son site, le 14 décembre, la déclaration suivante :
« A quelques heures de l’allégement du confinement, l’impatience de nos clubs est forte : que pourrons-nous faire à partir du 15 décembre, date annoncée pour cet allégement ? Les déplacements sur l’ensemble du territoire étant rendus possibles, le simple bon sens voudrait que l’ensemble de nos activités aériennes reprenne dans le respect des gestes barrières, à l’exclusion de tout ce qui ressemble à une manifestation ou un regroupement de personnes dépassant la jauge tolérée ».
« Le « simple bon sens » : sans doute l’axe d’action le moins retenu dans les crises que nous traversons ! Les épisodes précédents nous ont montré que l’absurde pouvait s’inviter ! L’actualité des derniers mois nous en a donné des exemples à foison. Pour ce qui est de la date du 15 décembre, le Décret modificatif n’est toujours pas publié à l’heure où nous écrivons ce communiqué. Sur la base des déclarations générales du Premier Ministre, fixant les grandes lignes de l’allégement du confinement, nous avons clairement demandé à la DGAC que l’activité de nos clubs devait reprendre « normalement » dans le respect des gestes barrières, comme dans les commerces, comme dans les auto-écoles, etc ».
« L’allègement du confinement permettra de retrouver une liberté de déplacement qui est l’obstacle majeur à ce jour. Mis à part le monde du spectacle, des évènements, des bars et restaurants qui restent fermés, Il ne devrait subsister que la contrainte du couvre-feu entre 20h et 6h du matin. Toutefois, l’expérience des derniers mois nous enseigne qu’il faut nous méfier des interprétations d’un décret générique que peuvent faire les différentes entités. Souvenons-nous que, au sujet du décret actuel, le ministère des Sports a eu une interprétation plus « libérale » pour la formation que le ministère des Transports (DGAC) ».
« Aussi, rappelons quelques bases du processus décisionnel actuel (qui ne constitue pas en soi la garantie de suivi du bon sens !) : La logique du moment n’est pas aéronautique mais sanitaire, cela veut dire que tous les arguments autres que sanitaires, notamment ceux liés à la sécurité des vols ne sont pas entendus bien que répétés à l’envie ! Ce n’est pas la logique du moment ! la Logique est sanitaire. Nous le déplorons, nous insistons, mais nous nous heurtons à un mur ».
« Le Président de la République annonce des grandes lignes directrices. Ces grandes lignes sont déclinées par le Premier Ministre par des décisions prises au niveau du « Conseil de Défense ». Ces décisions sont juridiquement mises en oeuvre par un Décret interministériel.
Le Décret interministériel est la seule base juridique concrète sur laquelle il est possible de formellement s’appuyer. Mais très générique, le Décret interministériel est source d’interprétations divergentes de différentes parties prenantes ».
« Vous comprendrez donc aisément que la FFA ne peut que faire remonter l’urgence des besoins des clubs, urgence et besoins qui ne sont pas nécessairement perçus dans la mécanique décisionnelle évoquée ci-dessus. Nous sommes dans la demande pressante et l’espoir d’une reprise totale des vols dès demain mais… Sœur Anne ne voit rien venir ! ».
Le 15 décembre, l’assureur Verspieren, après avoir auparavant mis en garde ses clients durant le confinement limité à 3 heures et 20 km autour de son… domicile et non pas son aérodrome, diffusait un nouveau communiqué allant dans le sens de la FFPLUM, dont voici le contenu :
« Le jour du déconfinement partiel est arrivé, avec encore des zones d’ombres sur la possibilité de pratiquer notre sport, notre loisir sereinement et sans contraintes. Cependant nous nous réjouissons que la limitation à 20 km et 3 heures ne soit plus en vigueur nous permettant ainsi de reprendre les vols privés (solo ou avec des personnes du même foyer) et professionnels.Nous nous permettons ainsi de vous faire suivre les dispositions gouvernementales appliquées au sport afin de vous aider et de vous accompagner sur le dossier assurances ».
« Il est encore difficile d’être affirmatif à 100 % concernant l’instruction des personnes majeures mais, après discussions avec certains assureurs aéronautiques, deux facteurs nous laissent à penser que le risque encouru est faible » :
– La directive reste très floue concernant les activités en plein air et/ou sans contact. Nous ne pratiquons ni du football ni du rugby et notre sport est assimilable à un sport de plein air. En cas de litige, ces éléments peuvent être à l’avantage de l’assuré.
Les auto-écoles sont autorisées à reprendre les cours. Cette activité reste la plus comparable à la nôtre. Là encore, elle est en notre faveur.
– Encore une fois, à la lecture des décrets et textes, il nous est impossible de certifier que l’instruction est clairement autorisée. Il n’en est pas moins que les éléments ci-dessus permettent de penser que nous disposons d’arguments à mettre en avant en cas de refus de garantie lié à un non-respect des restrictions dues au COVID19.
Mais… mais… mais…
Ce 16 décembre, à une heure non indiquée mais en tout cas bien le… lendemain du 15 décembre, la DGAC/DSAC a remis à jour la page de son site concernant l’Aviation légère. On peut ainsi y lire qu’au niveau des « activités d’aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement : Les modalités du confinement sont définies par le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié qui précise les déplacements autorisés.
Site de Legifrance.gouv.fr – Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les activités suivantes et les déplacements qu’elles impliquent sont autorisés dans le respect des règles du couvre-feu :
(Ndlr : la mention du « couvre-feu », nouvelle donne depuis le 15 décembre, indique bien que cet article a été mis à jour)
– les formations professionnelles délivrées par un ATO ou autre organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la DIRECCTE dont il relève,
– les examens,
– les vols effectués par une entreprise pour son activité économique (travail aérien, vol de maintenance, transport, maintien de compétence),
– les vols vers et depuis les ateliers de maintenance pour des opérations d’entretien ou de réparation,
– les vols solo ou avec des personnes habitants le même domicile.
Chaque pilote doit s’assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être prises par les préfets.
« Les protocoles sanitaires particuliers s’appliquent, notamment en ce qui concerne les règles de distanciation physique, de port du masque obligatoire, de circulation au sol, de manipulation des aéronefs et de leur nettoyage régulier. Par ailleurs, dans le contexte actuel, chaque pilote est invité à déposer un plan de vol VFR avant d’entreprendre son vol et à le clôturer après son atterrissage pour éviter le déclenchement inopportun de recherche ».
En d’autres mots, le 15 décembre, tout a changé… sauf pour l’aviation légère ! Comment la DGAC peut-elle justifier une telle prise de décision sauf à freiner des quatre fers par crainte de tout… Cela nous rappelle une autre incohérence bureaucratique de première classe, la gestion du fameux nuage de poussières volcaniques diffusé dans l’atmosphère en 2010 par le volcan islandais Eyjafjöll.
Le ministère des Transports n’avait alors pas interdit en France la conduite des voitures et des poids-lourds mais certains aérodromes avaient été fermés au cas où un nuage s’abatterait soudainement sur le pays sans prévenir ! Et la terreur administrative menant à la fermeture de certains aérodromes s’était faite dans le chaos le plus total. A titre d’exemple, en région parisienne, tout trafic était interdit à Etampes ou Toussus mais possible à Chartres ou Coulommiers alors que les conditions étaient du type CAVOK voire CAVU sur une bonne partie du pays.
Comme on le voit, on n’est pas à l’abri parfois d’une rigidité bureaucratique. Les Anglais ont les expressions « red tape » et « gold plating » pour l’exprimer… L’image de l’Autorité ne va assurément pas gagner en crédibilité avec un tel positionnement. Mais l’image de la « Maison » n’est peut-être pas la priorité du nouveau patron de la DGAC, Damien Cazé ? Une question demeure ce 16 décembre au soir : le CNFAS va-t-il trouver une majorité, au sein des 9 fédérations qu’il regroupe, pour monter au créneau sur un tel dossier ? ♦♦♦