Confinement et Brexit dur en vue pour les pilotes d’outre-Manche.
A lire l’IAOPPA-Europe, le ciel s’assombrit quelque peu pour les pilotes anglais avec la forte probabilité d’un Brexit « dur » entrant en vigueur le 31 décembre prochain. Pour s’accorder une période de transition, la CAA (DGAC britannique) acceptera durant deux ans, jusqu’au 31 décembre 2022), les licences et qualifications EASA. Ainsi, les licences EASA délivrées par la CAA resteront valables et les pilotes privés britanniques pourront toujours franchirent leurs frontières.
L’impact le plus important pourrait concerner les professionnels, car du CPL à l’ATPL, les licences seront délivrées par la CAA dès l’année prochaine. Elles ne seront valables que pour travailler dans des compagnies de transport titulaires d’un certificat de transport britannique. Elles seront peut-être acceptées dans d’autres pays mais aucune reconnaissance automatique n’existe. Les candidats à une licence professionnelle devront donc prendre en compte cette contrainte. Les Anglais souhaitaient bénéficier d’une « reconnaissance mutuelle » entre le Royaume-Uni et l’Europe mais l’Union européenne ne semble pas décidée à y répondre favorablement, au vu des négociations globales sans terrain d’entente.
Tout ceci devrait chambouler le milieu de la formation aéronautique outre-Manche car les écoles devront décider quel type d’agrément elles visent. Si elles veulent proposer des licences anglais et européennes, il leur faudra gérer deux systèmes parallèles, avec des instructeurs et examinateurs titulaires des qualifications adéquantes, le tout avec des coûts accrus de fonctionnement (audits, formation interne, etc.) qui seront répercutés sur le prix des formations.
De nombreux pilotes anglais ont souhaité transférer leur licence britannique vers un Etat membre de l’Easa – car au 1er janvier 2021, il ne leur sera plus possible de voler sur un aéronef immatriculé dans l’Union aéronautique ! – mais vu l’afflux ainsi généré, il ne sera pas possible de réaliser tous les transferts avant le 31 décembre 2020. Selon le magazine Pilot, « il est nécessaire que les titulaires de licences britanniques délivrées par l’EASA demandent soit une validation (valable pendant un an), soit un transfert complet de leur licence et de leur dossier médical à un État membre de l’EASA, s’ils veulent voler sur des avions immatriculés par l’Easa – par exemple, louer un avion pendant leurs vacances ». A l’opposé, un pilote titulaire d’une licence EASA délivrée par la CAA britannique pourra l’an prochain piloter des aéronefs immatriculés au Royaume-Uni à l’étranger, y compris dans les États membres de l’EASA.
Dans les faits, en faisant un tel transfert, un pilote anglais ne perd pas sa licence britannique, pouvant ainsi en possèder deux à l’avenir. Mais ce transfert n’est désormais plus garanti dans plusieurs pays membres de l’EASA. Austrocontrol (Autriche) a annoncé qu’elle ne pourra réaliser le processus de transfert dans les délais, celui-ci demandant plusieurs mois, et que des demandes seront rejetées. La Croatie a souligné un « goulot d’étranglement » au niveau de la CAA britannique, l’autorité britannique ne pouvant lui fournir en temps utile toutes les informations nécessaires sur les licences et les informations médicales.
L’Irlande suit le mouvement avec une majorité de ses agents en télétravail et ne pouvant assurer dans les temps les transferts demandés. L’ENAC italienne n’a pas répondu au magazine anglais… l’OFAC suisse fait son possible, avec « beaucoup de demandes de ce type » alors qu’il faut compter jusqu’à deux mois pour effectuer un transfert. Malte a mis une butée à début décembre pour des demandes de transfert. C’est ainsi la course-poursuite d’une autorité européenne accueillante pour un certain nombre de pilotes. Il est vrai que la CAA dans sa revue leur a conseillé de déposer leur demande de transfert de licence et de certificat médical auprès de l’EASA avant le 1er octobre mais cette information ne leur a été diffusée que seulement quatre jours ouvrables avant la date limite conseillée…
En attendant, confinement oblige outre-Manche, le ministère anglais des Transports a informé les pilotes privés ce 4 novembre que les vols sportifs ou de loisirs n’étaient pas autorisés. Seuls sont autorisés des vols à des fins professionnelles. La formation des pilotes privés est suspendue, les organismes de formation au pilotage dispensant une formation aux pilotes professionnels peuvent continuer à le faire.
Pour les vols liés à l’entretien ou à la maintenance, qui seraient autrement annulés pendant la période de confinement prévue, ne doivent être effectués que lorsqu’il y a une nécessité urgente de le faire et qu’il n’existe pas d’autres options. Ces vols, lorsqu’ils sont effectués, doivent être limités à la durée la plus courte possible et doivent s’effectuer au départ et à l’arrivée d’un même terrain d’aviation. ♦♦♦