Prise en compte des heures de vol sur ULM 3-axes pour la formation au LAPL ou PPL, avion et planeur.
Le sujet risque d’alimenter les forums aéronautiques, et notamment en France… Dans sa lettre d’information d’avril dernier, Europe Air Sports (EAC), par l’intermédiaire de son vice-président sénior Rudi Schuegraf, précise la réglementation EASA pour les crédits d’heures de vol (extrait de cette lettre d’information téléchargeable en bas de cet article). Il se base pour cela sur les AMC/GM (Acceptable Means of Compliance/Guide Material) liés à la Décision 2020/005/R de la Part-FCL (version 1, amendement 9 !). En language « EASA », cela donne ceci :
C’est un peu ésotérique mais derrière ces précisions indiquées par les Moyens acceptable de conformité (AMC) au règlement, se cache la possibilité de compter des heures de vol effectuées sur ULM 3-axes pour l’obtention de son LAPL(A) ou son PPL(A). Pour Europe Air Sports, le règlement européen EC Reg 1178 définit un « aeroplane », en accord avec la réglementation OACI, comme « un appareil motorisé et à voilures fixes, plus lourd que l’air, qui est maintenu en vol par la réaction dynamique de l’air sur ses ailes ».
Comme « l’AMC précise qu’un pilote volant sur un avion ou un planeur listé en Annexe 1 peut bénéficier d’un crédit d’heures de vol pour la validation de sa licence EASA – LAPL(A) et PPL(A) et les qualifications de classe associées, ceci simplement signifie que les heures de vol effectuées sur un aéronef monomoteur à piston, sous les limitations de masse de l’Annexe 1, peuvent être comptées pour valider un PPL(A) ou un LAPL(A) et les qualifcations selon le règlement FCl de l’EASA » précise Europe Air Sports.
Europe Air Sports – représentant l’ensemble des fédérations aéronautiques dans le domaine de l’aviation de loisir lors des négociations réglementaires avec l’EASA depuis 2003 – rajoute qu’il « a fallu de nombreuses années pour convaincre le système réglementaire que les heures effectuées sur des aéronefs, qui sont généralement dénommés ultralégers, nécessite des compétences, et de « l’airmanship » identiques à ceux nécessaires sur un avion SEP. Avec cet AMC, le législateur et les autorités des Etats membres ont reconnu la contribution du mouvement ultraléger et le développement de l’amélioration de la sécurité aérienne ».
Il semblerait donc que ce crédit d’heures sur ULM 3-axes pourrait ainsi compter dans les heures nécessaires à l’obtention d’un LAPL ou PPL, mais aussi pour l’expérience nécessaire à la prorogation de ces qualifications FCL. La FFPLUM s’était opposée à cette évolution réglementaire, ne souhaitant pas méler la pratique d’appareils non-certifiés (ULM) à celle d’appareils certifiés, et de voir arriver dans son milieu des pilotes « avions » n’ayant pas en tête la « philosophie et les spécificités de l’ULM ». En Grande-Bretagne, la British Microlight Aircraft Association (BMAA) considère de son côté « que c’est un coup d’accélérateur pour le mouvement ulmiste, car cela implique qu’il y a désormais une incitation pour des pilotes licenciés EASA à voler sur ULM », selon les propos de son directeur Geoff Weighell.
Telle serait désormais la réglementation européenne sur le sujet. Dossier à suivre… ♦♦♦
Photo © F. Besse / aeroVFR.com