Nouvelle évolution de la réglementation pour les utilisateurs de drones civils, à usage de loisirs ou professionnels.
Ce 11 juin, l’EASA a publié les textes règlementaires intitulés Commission Delegated Regulation (EU) 2019/945 et Commission Implementing Regulation (EU) 2019/947 concernant les opérations de drones en Europe. Cette règlementation européenne ne sera applicable que dans un an (juin 2020) pour laisser aux Etats membres et aux opérateurs le temps de se préparer. Les opérateurs devront s’enregistrer auprès de l’Autorité nationale de leur lieu de résidence ou de leur lieu principal d’activité.
Pour « assurer la circulation libre des drones » et un « niveau identique au sein de l’Union européenne », l’EASA a développé des règles avec une approche prenant en compte « les plus hauts standards de sécurité atteints dans l’aviation pilotée ». L’Agence européenne annonce que son règlement est ainsi basé sur une analyse des risques lors des opérations aériennes, avec un « juste équilibre des obligations entre producteurs de drones et utilisateurs, en termes de sécurité, respect de la vie privée, de l’environnement, des nuisances sonores et de la sécurité ».
Les nouvelles règles doivent permettre aux opérateurs de drones, pour un usage de loisirs ou professionnel, de comprendre les contraintes et ce qui est autorisé ou pas. Elles évoquent tous les types d’opérations, de celles imposant une autorisation au préalable à celles imposant un appareil certifié en passant par les exigences minimales en terme de formation des opérateurs. Avec un même règlement au sein de l’Europe, l’EASA assure que les opérateurs pourront utiliser leurs drones à travers l’Union européenne de manière identique, l’harmonisation permettant de « dynamiser l’investissement et l’innovation dans ce secteur prometteur ».
Le calendrier de l’EASA est le suivant :
– Février 2019 : vote positif du comité de l’EASA
– Mars 2019 : adoption du projet par la Commission européenne
– Juin 2019 : adoption du projet avec début de la phase transitoire
– Octobre 2019 : publication des GM (Guidance Material) et des AMC (Acceptable Means of Compliance) ainsi que l’étude de risques par l’EASA
– Octobre 2019 : publication de l’Opinion par l’EASA proposant un amendement à la règlementation européenne pour ajouter deux scénarios standards afin de faciliter les opérations générant seulement un faible risque. Dans ces cas, les opérateurs n’auront qu’à envoyer une déclaration à l’Autorité et non pas déposer une demande et attendre l’autorisation. Ces opérations concernent 1) les opérations en vue dans un environnement peuplé mais seulement de participants actifs, sous 120 m de hauteur, avec un drone de moins de 3 m, 2) les opérations rurales hors de vue, dans des zones faiblement peuplées en utilisant des observateurs, sous 120 m, jusqu’à 3 m d’envergure.
– Juin 2020 : l’enregistrement des drones certifiés et des opérateurs devient obligatoire. Deux catégories sont prévues : 1) Open category : plus de 250 gr, ou moins de 250 gr quand il ne s’agit pas d’un jouet et que le drone est équipé d’un capteur pouvant enregistrer des données personnelles. 2) Specific category. Tous les drones certifiés (utilisés dans des opérations à haut risque) doivent être également enregistrés et le numéro d’immatriculation doit être affiché sur le drone.
– Juin 2020 : les opérations en catégorie Spécific peuvent débuter après l’autorisation accordée par l’Autorité nationale, sur la base de l’étude des risques et des procédures définies par la règlementation européenne, avec une étude des risques prédéfinie et publiée par l’EASA dans les AMC.
– Juin 2020 : les utilisateurs de drones peuvent opérer en catégorie Open. Entre juin 2020 et jusqu’à juin 2022 : les drones avec une masse de moins de 500 gr peuvent être utilisés dans un secteur où il est raisonnable de penser qu’aucune personne concernée ne sera survolée. Les drones jusqu’à 2 kg peuvent opérer jusqu’à 50 m en distance horizontale de personnes. Les drones jusqu’à 25 kg doivent respecter une distance horizontale de 150 m de toute habitation, zone industrielle ou de loisirs, dans un secteur où il est raisonnable de penser qu’aucune personne non concernée sera survolée durant la totalité des opérations.
– Juin 2021 : les autorisations nationales sont toutes converties au nouveau système européen.
– Juin 2022 : tous les clubs d’aéromodélisme et les associations doivent recevoir une autorisation de l’Autorité nationale. Les Etats pourront pour ces derniers déroger aux exigences de la réglementation européenne. ♦♦♦
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