Simplification des contrôles de la chaîne ATC.
C’est le site de la Fédération RSA qui évoque cette évolution… Alors que depuis le début des années 2000, la périodicité du contrôle de la chaîne ATC était jusqu’à présent de 2 ans, la DGAC a accepté de la porter à 5 ans… Cette CN « transpondeur » avait été annulée par l’EASA en 2013 pour les avions légers mais les Autorités nationales étaient libres ou non de la maintenir…
La fédération RSA précise qu’en « Europe, la situation est contrastée : l’obligation de test biennal est toujours en vigueur en Allemagne ou en Suisse, le Royaume Uni demande un simple test en vol au moment du renouvellement de navigabilité et d’autres pays comme le Danemark n’imposent aucun contrôle. En France, curieusement, la périodicité est de 6 ans pour les ULM. Aux USA, la règlementation porte sur l’utilisation du transpondeur : on ne peut pas l’utiliser en mode C ou S si la chaine ATC n’a pas été contrôlée depuis plus de 2 ans ».
Nouveauté apportée par l’évolution réglementaire, « entre deux contrôles au sol, un test intermédiaire de bon fonctionnement devra être fait en vol à différentes altitudes par le propriétaire de l’aéronef, en suivant un protocole simple au cours d’un vol normal. Ce test est décrit dans le document P41.15B téléchargeable sur le site de l’OSAC. Ce test devra être enregistré dans la documentation de l’aéronef ».
Le RSA indique que « les aéronefs relevant de l’annexe II (CNRA, CDNR, CNSK, CNRAC, LP-EASA) doivent passer par un organisme agréé pour faire réaliser les contrôles à 5 ans. Les aéronefs sous gestion EASA peuvent les faire réaliser par des mécaniciens titulaires d’une Part 66 ou d’une LNMA. Les programmes d’entretien devront être mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles règles.
Cette évolution qui ravira les propriétaires et gestionnaires d’aéronefs n’apparaît pas dans les actualités sur le site de l’OSAC… mais se trouve dans l’item Documentation technique, en date du 23 mars 2016. ♦♦♦
Photo © Trigg Avionics