Quelques informations sur le concept de co-avionnage et des « baptêmes de l’air » en… Grande-Bretagne.
On aura attendu la dernière minute mais rien n’est venu ! En septembre dernier, la DGAC avait publié sur son site un article, intitulé « Les risques de la pratique qu co-avionnage », qui avait pour conclusion le paragraphe suivant : « Étude de la question du coavionnage avec les parties prenantes : la DGAC recommande donc la plus grande prudence aux pilotes et aux entrepreneurs qui considèrent cette option. La DGAC va mettre en place un groupe de travail sur cette question avec les principaux porteurs de projet. La Fédération française d’aéronautique représentant les aéro-clubs sera associée. Les conclusions seront rendues avant la fin de l’année ».
Nous sommes le 31 décembre et rien n’a été publié sur le site de la DGAC, pas plus que sur le site de la FFA. Il se peut que les conclusions aient été rédigées mais encore non diffusées, sachant que les deux organismes ne sont pas considérés comme des « experts » en matière de communication…
En attendant, outre-Manche et outre-Atlantique, les administrations de l’Aviation civile ont été plus véloces. Ainsi, sur son site, la CAA britannique précise que « des modifications apportées en Europe aux opérations aériennes et à la réglementation des licences de pilote permettent certains vols qui, autrement, seraient sujets à la réglementation du transport aérien, mais peuvent être entrepris comme s’ils étaient non-commerciaux. Ceci concerne les avions, hélicoptères, planeurs et ballons non-complexes, soit quasiment tous les appareils de moins de 5,6 tonnes ».
La CAA indique que « ceci apporte plus de liberté aux titulaires du PPL, LAPL et NPPL (Ndlr : une licence britannique correspondant à l’ancien TT français !) notamment pour partager le coût des vols entre personnes privées, réaliser des vols de découverte. A ce stade, ces modifications s’appliquent uniquement sur le territoire anglais », aussi la CAA alerte ses pilotes sur le fait qu’avant « de quitter l’espace aérien anglais, ils doivent savoir que d’autres Etats européens n’ont pas forcément intégré ces modifications dans leur réglementation. Après août 2016, les modifications devraient s’appliquer à tous les appareils EASA à travers l’Europe. Pour les appareils non-EASA (Ndlr : comprendre notamment les aéronefs Annexe 2), l’application dépendra toujours de la décision des Etats ».
La CAA aborde ensuite le « partage des coûts entre personnes privées. Le maximum de personnes pouvant partager les coûts directs d’un vol a été augmenté de 4 à 6, comprenant le pilote. Les coûts directs comprennent le carburant, les taxes aéroportuaires et tout montant de location de l’avion. Tous les autres coûts ne sont pas directement liés au vol, par exemple le budget annuel pour maintenir en état de vol l’avion, et ils ne peuvent pas être partagés. Aucun profit ne peut être fait ».
La CAA indique que « l’obligation de partager équitablement ces coûts a été supprimée. Le montant que chacun doit payer n’est pas précisé mais le pilote doit participer. Un vol peut désormais être annoncé à l’avance, mais il doit être clairement mentionné qu’il s’agit d’un vol avec partage des frais et non pas d’un vol commercial par une société de transport aérien disposant d’un certificat de transport, puisque c’est une infraction de faire de la publicité pour un vol public ou commerial sans être titulaire d’un certificat de transport aérien ».
La CAA précise que « l’objectif est de permettre le partage des coûts entre amis et collègues, et non pas de fournir une offre d’avion-taxi à des membres du public. Les avions EASA et non-EASA, comprenant ceux sous Permit-to-Fly, peuvent être utilisés, mais si l’avion est loué pour le vol, il doit avoir soit un certificat de navigabilité, soit être d’un type approuvé en Permit-to-Fly et déjà autorisé pour la location ».
La CAA évoque ensuite les « vols de découverte » (introductory flights) comparables à nos « baptêmes de l’air ». Les « vols de découverte sont une nouvelle possibilité accordée par l’EASA, prévus pour permettre à des personnes de découvrir le vol dans des avions légers. Si les conditions suivantes sont réunies, il n’est pas nécessaire que le pilote soit instructeur ou que le vol soit réalisé selon les règles du transport aérien commercial. Le vol doit se faire soit au sein d’une ATO approuvée par l’EASA, avec son principal centre d’activité basé en Grande-Bretagne, soit via une association créée pour promouvoir les sports aériens ou l’aviation de loisirs ».
Les conditions à respecter en Grande-Bretagne sont les suivantes : « L’avion est propriété de l’association ou loué coque nue, tout profit réalisé lors des vols doit rester au sein de l’association et, si des non-membres de l’association sont impliqués, des personnes du public par exemple, ces vols doivent représenter une activité marginale pour l’association. Des avions EASA et non-EASA peuvent être utilisés. Cependant, il doivent avoir un certificat de navigabilité, ou être d’un type approuvé en Permit-to-Fly, et déjà autorisé pour la formation rémunérée ».
La CAA indique souhaiter « que ces vols soient d’une durée comprise entre 30 et 90 mn, bien que pour les planeurs, cette durée puisse varier selon la météo. Dans le cas des avions et hélicoptères, ils doivent revenir à leur point de départ ». Ndlr : par rapport à la France, si le vol d’un terrain A au terrain A reste identique, la durée est limitée à 30 mn.
La CAA précise encore que ces vols « ne sont pas conçus, ni ne doivent être vendus, pour remplacer la première leçon traditionnelle durant laquelle un instructeur qualifié montre le fonctionnement des commandes de vol et effectue d’autres exercices de la formation avec le passager pilotant. Un vol en tant que passager lors d’un vol de découverte ne peut pas compter dans les heures de formation menant à une licence de pilote. Si les titulaires d’une licence privée peuvent réaliser des vols de découverte, ils ne peuvent être personnellement rémunérés pour cette activité ».
La CAA précise ensuite la « définition » de certains termes :
– une « organisation créée avec pour objectif la promotion des sports aériens ou de l’aviation de loisirs est une association non-lucrative, établie selon la loi nationale pour le seul but de rassembler des personnes ayant un intérêt commun dans le domaine de l’aviation générale, pour voler par plaisir ou réaliser des sauts en parachute. L’association devrait avoir des avions à disposition ».
– un « vol de découverte veut dire tout vol contre rémunération, ou autre considération monétaire, consistant en un vol de courte durée, proposé par une Approved Training Organisation (ATO) ou une association créée pour la promotion des sports aériens ou de l’aviation de loisirs, dans le but d’attirer de nouveaux élèves ou de nouveaux membres ».
– les mots « activité marginale doivent être compris comme représentant une part très mineure de l’activité générale de l’association, principalement pour son auto-promotion ou pour attirer de nouveaux élèves ou membres. Une organisation ayant l’intention de
proposer de tels vols sur une base commerciale régulière n’est pas considérée comme répondant au critère d’activité marginale. De même, des vols organisés avec le seul but de générer des entrées d’argent pour l’association ne sont pas considérés comme une activité marginale ». ♦♦♦