Début mars, l’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’Aviation civile) a diffusé un Bulletin d’Information (BI2015/01) « décrivant la nouvelle organisation de la documentation relative aux classifications et aux renouvellements de la validité des CDN/CEN des aéronefs inscrits au registre français ». Son intitulé est « Procédures, guides et formulaires relatifs à la classification des aéronefs et au renouvellement de la validité des certificats d’examen de navigabilité des aéronefs inscrits au registre français ».
Annoncée comme « revue dans le sens de la simplification, la nouvelle documentation relative aux classifications et aux renouvellements de la validité des CDN/CEN des aéronefs inscrits au registre français » est en application depuis le 16 mars dernier, dans le cadre d’une phase expérimentale « durant laquelle les usagers sont invités, jusqu’au 31 octobre 2015, à communiquer leurs remarques, commentaires et suggestions d’améliorations à l’adresse générique package.documentation @ osac.aero. ♦♦♦