Document de… synthèse de la réglementation concernant l’utilisation des drones en Europe.
Dans sa série de documents intitulés Easy Access, qui se veulent une synthèse pratique des règlements dans différents domaines d’activité, l’EASA a mis en ligne celui concernant la réglementation et les procédures pour les opérations menées avec des drones. Même si la consultation se veut efficace via des liens et des chapitres clairement définis, il n’en demeure pas moins que ce document contient 265 pages…
Le texte est en anglais mais tout utilisateur dispose ainsi du règlement (EU) 2019/947 accompagné des AMC (Acceptable Means of Compliance ou Moyens acceptables de conformité) et GM (Guidance Material), ainsi que le réglement (EU) 2019/945 concernant
les systèmes aéronautiques non habités (Unmanned Aircraft Systems). Ce document est destiné à être régulièrement mis à jour pour intégrer des modifications ou évolutions
des textes ! ♦♦♦
Lien vers l’Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems
